MOISSAC-BELLEVUE : village authentique

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Droits et démarches

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Portail de l’administration française : fiches pratiques, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, ...

http://www.service-public.fr/


* Listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales doivent se faire avant le 31 décembre 2011. Vous devez vous munir d’un justificatif d’identité et de domicile.


* Carte Nationale d’Identité

- La demande de carte d’identité est rédigée sur un formulaire délivré en Mairie uniquement. Consulter ici la liste des pièces à fournir.


* Passeport

La demande de passeport biométrique doit être effectuée en Mairie d’Aups ou dans une des communes du var équipées de stations de recueil.

Pour connaître la liste des communes équipées, cliquez ici.

Consulter ici la liste des pièces à fournir.


* Carte grise

La demande d’établissement d’une carte grise nécessite :

1. un justificatif de domicile

2. copie de la carte d’identité

3. le certificat de cession du véhicule

4. la carte grise barrée, signée et datée par le vendeur

5. le contrôle technique datant de moins de 6 mois (inscrit sur la carte grise)

6. un chèque à l’ordre du Trésor Public (tarif en fonction des CV)


* Les actes d’état civil (mariage, naissance, décès) sont à demander à la mairie du lieu de naissance, mariage, décès.

Si la commune concernée est Moissac-Bellevue vous pouvez faire une demande en ligne ici : Actes d’état civil - demande en ligne


* Urbanisme

- Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, téléchargez ici les formulaires.

- Pour toute demande de plan cadastral merci de vous rendre sur le site : www.cadastre.gouv.fr



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