MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Moissac se dote d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


Après environ 2 ans de travail, le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés et délibérations ainsi que les rapports d'enquête du commissaire enquêteur et bien sûr les documents d'urbanisme approuvés.
Prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et définition des modalités de concertation.pdf

  

 

Bilan et arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Conseil municipal du 1er février 2017

Délibérations bilan et arrêt.pdf 

Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moissac Bellevue.pdf

 

Enquête publique :

rapport du commissaire enquêteur.pdf

conclusions et avis du commissaire enquêteur (1).pdf

annexes.pdf

 

Approbation du Plan Local d'Urbanisme en conseil municipal du 12 octobre 2017 :

Délibération approbation du P.L.U.pdf

Documents du P.L.U. approuvé

01-RP_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

02_PADD_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

03_OAP_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

04.1.1_RGT_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

04.1.2_AnnexesRGT_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

04.1.3_ListeER_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

04.1.4_FichesPatrimoine_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

04.1.5_FichesChgtDest_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

04.2.1_PLAN_MOISSAC_PLU_CENTRE_APPRO_2017-10-12.pdf

04.2.2_PLAN_MOISSAC_PLU_NORD_APPRO_2017-10-12.pdf

04.2.3_PLAN_MOISSAC_PLU_SUD_APPRO_2017-10-12.pdf

04.2.4_PLAN_MOISSAC_PLU_RESEAUX_APPRO_2017-10-12_taille minimale.pdf

04.2.5_PLAN_MOISSAC_PLU_SUP_APPRO_2017-10-12.pdf

05_AG_MOISSAC_PLU_APPRO_2017-10-12.pdf

 

 

Modification simplifiée n°1 du PLU :  zone Ut

Par délibération n°18-28  en date du 25 juin 2018, la commune de Moissac-Bellevue définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée relatif à la zone Ut correspondant au domaine du Calalou.

Le dossier est mis à disposition en mairie et sur ce site du lundi 23 juillet au lundi 10 septembre 2018 inclus.

 

Dossier de l'enquête :

- Délibération 18-28 modalité de mise a disposition de la modification simplifiée du PLU .pdf

- Arrêté 18-36 prescrivant la modification simplifiée du PLU.pdf

- 01_NDP_MOISSAC_PLU_MS1_juillet2018.pdf

- 04.1.1_RGT_MOISSAC_PLU_MS1_juillet2018.pdf

- ARRETE COMPLEMENTAIRE .pdf

- 01_NDP_MOISSAC_PLU_MS1_COMPLEMENT.pdf

- 04.1.1_RGT_MOISSAC_PLU_MS1_COMPLEMENT_.pdf