MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Compte rendu de la réunion publique du 3 décembre 2019 : Parc photovoltaïque

Cette 3e réunion publique avait un double objectif : faire le point sur l'avancement du projet et préciser les modalités de l'investissement participatif proposé aux Moissacais dans un premier temps, puis, plus largement, aux habitants des communes et départements limitrophes.

L'opérateur Urbasolar a d'abord brièvement rappelé la genèse du projet :

Suite à l'appel d'offre lancé en 2016, la sté Urbasolar est retenue. En 2017, le bail emphytéotique est signé pour les terrains communaux qui accueilleront le parc photovoltaïque.

 

Point d'avancement

Toutes les études nécessaires ont été menées et les principales autorisations sont déjà obtenues pour :

  • le défrichement de la zone
  • le permis de construire.

La dernière étape en cours vise à obtenir un arrêté du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) dont la mission est de protéger la biodiversité. En effet, dans la zone d'implantation de la future centrale malgré toutes les études réalisées et toutes les dispositions prises pour protéger l'environnement il subsiste un impact résiduel sur les espèces protégées. Dans ce cas, une dérogation est possible. Cette dernière est accordée par le préfet après avis du CNPN. Elle peut l'être si :

  • il n'y a pas de solution alternative,
  • la destruction répond à un impératif d'intérêt public de nature sociale ou économique
  • des mesures compensatoires sont proposées.

Dans ce cadre, la commune a donc  proposé une compensation de 110 ha au sud-ouest (plateau de la Chapelle) et au nord-est (sous les Cugulons dans la pente non exploitable). Sur ces terrains, l'habitat naturel des espèces « dérangées » par le projet sera restauré, en particulier pour les chauves-souris.

L'arrêté de dérogation devrait intervenir au 1er trimestre 2020.

Puis, en septembre 2020 débutera la construction de la première tranche de 30MW à l'est du site (achèvement prévu en 2021). Restera la construction de la partie située à l'ouest correspondant à 5MW.

Sont bien sûr également prévus l'aménagement des pistes pour les services de secours du SDIS (pompiers) et le positionnement de 11 citernes destinées à la lutte contre les incendies.

 

Retombées financières escomptées

Ce projet permettra à la commune de percevoir diverses taxes :

            taxe d'aménagement à hauteur de 125 000 euros

  • taxe foncière de 20 000 euros.

Pour mémoire le département percevra 55 000 euros de taxe d'aménagement et la communauté de communes 125 000 euros annuels au titre de l'IFER (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau) destiné à financer les collectivités locales.

Enfin, la commune percevra régulièrement les loyers afférents aux terrains sur lesquels la centrale sera installée, sans parler des ressources correspondant à son investissement dans la future société d’exploitation.

 

L’investissement participatif

L'ouverture du capital de la société de projet se répartira ainsi :

- Urbasolar 51%

- la commune 30%

- les particuliers 19%

L'investissement se fera sous forme d'actions. URBASOLAR s’engagera à rembourser in fine la valeur des actions à laquelle s’ajoutera l’équivalent d’une rentabilité de 5% par an pendant 5 ans. L'investissement sera donc bloqué pendant 5 ans et le rendement garanti par un pacte d'actionnaire. La mise minimale est fixée à 100 euros. La collecte débutera en septembre 2020.

 

QUESTIONS

Les participants à la réunion ont ensuite pu poser des questions précises.

 

L'exploitation est prévue pour 20 ans, est-ce une durée habituelle ? Comment se passerait le recyclage en cas de cessation d’activité ?

Cette durée est courante dans ce type d'activité. Pour le recyclage, une écoparticipation payée dès l'achat des matériels permettra de faire face aux frais de recyclage. Il faut savoir que les panneaux sont recyclés à 95% et qu'il n'y a aucune terre rare  dans les modules solaires.

 

Quelle est la durée de garantie des panneaux solaires ?

Pour les panneaux, le matériel est garanti 10 ans, 25 ans pour le fonctionnement productif. Par ailleurs, Urbasolar assure une disponibilité de fonctionnement de 97%.

 

Comment la sécurité du site sera-t-elle assurée ?

Outre la clôture qui enserre le périmètre de la centrale, des caméras de surveillance seront installées. Tous les incidents de sécurité seront transmis en temps réel et centralisés à l'agence d'Aix-en-Provence dont les équipes peuvent intervenir à tout moment.

 

L'investissement se fait sous forme d'actions ou d'obligations ?

L’investissement se fait sous forme d’actions, dans les conditions décrites ci-dessus.

 

Pourra-t-on investir par l'intermédiaire d'un PEA ?

Non, les personnes physiques pourront directement investir dans la centrale via une plate-forme de financement participatif en ligne (par exemple : Lendopolis)