MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

ATTENTION !! URBANISME !!

Dépôt des autorisations d'urbanisme :
Dans le cadre des mesures de confinement annoncée par le gouvernement, et suite à la transmission à la DDTM de dossier de permis de construire pour instruction, nous sommes dans l'obligation de refuser les dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Dans le cadre du confinement, les déplacements pour envoyer ou déposer une demande de permis de construire ne relèvent pas du cadre dérogatoire de sortie.