Retrouvez l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Moissac-Bellevue.
ANNEXE 1 - Membres des communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 (1 liste).pdf
Retrouvez l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Moissac-Bellevue.
ANNEXE 1 - Membres des communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 (1 liste).pdf