La publicité est de base interdite par le cadre réglementaire (loi du 12 juillet 2010). Néanmoins, la signalisation des activités économiques est rendue possible par des dispositifs soumis à des prescriptions réglementaires précises (arrêté du 23 mars 2015), au règlement du Plan local d’urbanisme et à la Charte signalétique du Parc naturel régional du Verdon (PNRV).
Aussi, si vous souhaitez apposer un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou pré-enseigne, il vous faut déposer en mairie le cerfa (en bas de page) complété et signé, ainsi que les pièces demandées pour l’instruction de votre dossier. Ce dossier est transmis en préfecture pour instruction.
Afin de vous aider dans votre choix d’enseigne, vous pouvez consulter la charte signalétique du PNRV disponible en bas de page ou sur demande auprès du secrétariat de la commune.
Des contrôles seront opérés sur les dispositifs actuellement en place pour vérifier le caractère légal des appositions. Aussi, si vous pensez ne pas être en règle, nous vous invitons à engager les démarches nécessaires.
La démarche décrite ci-dessus ne concerne pas le panneau situé en bas du village. Si vous souhaitez y figurer, vous devez vous adresser au secrétariat de la mairie.
Le cerfa : cerfa_14798-01.pdf (pdf - 316.07ko)
La charte : 2015_charte_signaletique.pdf (pdf - 3.38mo)
Vous avez obtenu l'accord pour la réalisation de travaux.
Arrêté de circulation :
Il est possible que vous ayez besoin de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de vos travaux. Vous devez donc adresser votre demande à la mairie.
Formulaire : Demande d’arrêté de police de la circulation cerfa_14024-01.pdf
Permission de voirie :
Il est possible que vous ayez également besoin de demander une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer les travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Vous devez donc adresser votre demande à la mairie.
Formulaire : Demande de permission ou d’autorisation de voirie cerfa_14023-01.pdf
La commune a mis en place un arrêté réglementant la circulation et le stationnement des poids lourds :
Limitation de tonnage.pdf
Aussi, une dérogation ponctuelle pourra être accordée sur demande motivée auprès de la mairie.
Utilisez ce formulaire : DEMANDE DE DEROGATION DE TONNAGE.pdf
La société VEOLIA a mis en place une plateforme de prise de rendez-vous pour tous les contrôles de fosse septique.
3 accès différents selon le contrôle à réaliser :
1) Dans le cadre d'une cession immobilière : https://www.eau-services.com/conformite/cclgv-1
2) Dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement initial : https://www.eau-services.com/conformite/cclgv-2
3) Dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement périodique : https://www.eau-services.com/conformite/cclgv-3
Privilégiez cette procédure plus rapide.
Si vous souhaitez, toutefois contacter le service par téléphone : 0 969 329 329 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h.