MOISSAC-BELLEVUE : village authentique
Mairie de Moissac-Bellevue

Vous avez obtenu l'accord pour la réalisation de travaux.

Arrêté de circulation :

Il est possible que vous ayez besoin de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de vos travaux. Vous devez donc adresser votre demande à la mairie.

Formulaire : ico file Demande d’arrêté de police de la circulation cerfa_14024-01.pdf

Permission de voirie :

Il est possible que vous ayez également besoin de demander une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer les travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Vous devez donc adresser votre demande à la mairie.

Formulaire : ico file Demande de permission ou d’autorisation de voirie cerfa_14023-01.pdf

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) doit être envoyé par tout exécutant de travaux (entreprise de BTP, particuliers,…) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages.

La DICT est imposée par la réglementation anti-endommagement des réseaux, dont la finalité est de réduire le nombre de dommages effectués aux réseaux et permettre de garantir la sécurité des travailleurs et de la population.

Le non-respect de la réglementation entraîne des sanctions administratives.

Formulaire : ico file DT-DICT cerfa_14434-03.pdf